CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AUX PARTICULIERS

Mise à jour le 15 janvier 2026

Article 1 – Présentation de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par la microentreprise (ci-après la « Vivre Hors-Piste »), dénomination commerciale Vivre Hors-Piste, située à Rennes.

Immatriculée à l’URSSAF de RENNES sous le numéro de Siret 88975623500020

Numéro de téléphone : 06 56 66 46 97

Adresse électronique : anne.merlemorel@gmail.com

Vivre Hors-Piste propose des séances de coaching scolaire et d’orientation, individuelles ou collectives en présentiel ou à distance, à destination de jeunes âgés de 15 à 25 ans.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de coaching proposées par Vivre Hors-Piste. Pour les bénéficiaires mineurs (15–17 ans), la commande doit être effectuée par un représentant légal.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet de Vivre Hors-Piste et prévalent sur tout autre document.

Pour les bénéficiaires mineurs (15–17 ans), l’acceptation est réalisée par le représentant légal.

Article 3 – Description des prestations

Les prestations proposées comprennent notamment :

– du coaching scolaire,

– du coaching d’orientation,

– des séances individuelles ou collectives,

– des accompagnements ponctuels ou sous forme de parcours.

Le coaching est un accompagnement au changement. Il ne constitue ni une psychothérapie, ni un acte médical ou paramédical.

Article 4 – Modalités de commande

La commande devient ferme et définitive après :

– la signature du contrat de coaching,

– l’acceptation des présentes CGV,

– la validation des conditions financières prévues au contrat.

Article 5 – Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros (€).

Vivre Hors-Piste se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 6 – Modalités de paiement

Les conditions de paiement sont précisées dans le contrat de coaching.

Tout retard ou défaut de paiement pourra entraîner la suspension des séances jusqu’à régularisation.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat, sauf si l’exécution de la prestation a commencé avec son accord exprès avant l’expiration de ce délai.

Pour cela, le client

Article 8 – Annulation et report des séances

Toute séance annulée par le client doit l’être au minimum 48 heures à l’avance.

Toute séance annulée hors délai est due.

En cas d’annulation par Vivre Hors-Piste, une séance de remplacement ou un report sera proposé.

Article 9 – Responsabilité

Vivre Hors-Piste est tenue à une obligation de moyens.

Le client reconnaît que la réussite de l’accompagnement dépend de son engagement personnel.

Article 10 – Confidentialité

Les échanges intervenant dans le cadre du coaching sont confidentiels.

Pour les bénéficiaires mineurs, un cadre de confidentialité spécifique est défini en début d’accompagnement, en accord avec le représentant légal.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation de coaching et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

Article 12 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des supports, outils et documents fournis par Vivre Hors-Piste reste sa propriété exclusive et ne peut être reproduit ou diffusé sans autorisation écrite préalable.

Article 13 – Application et opposabilité des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente sont consultables à tout moment sur le site internet de Vivre Hors-Piste.

Elles sont opposables au client dès leur acceptation lors de la commande ou de la signature du contrat de coaching.

Vivre Hors-Piste se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 14 – Droit applicable, litiges et médiation de la consommation

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnellehttp://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

Il est enfin rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.

En cas d’échecs de la médiation, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de la microentreprise Vivre Hors-Piste.